منى2009
08-05-2010, 05:27 PM
بسم الله الرحمن الرحيم
اليوم تم اجراء مسابقة الماجستير الي تم تأجيلها بولاية أم البواقي تخصص الادارة العامة
وكانت هذه الاسئلة
في مادة القانون الاداري
اجب عن السؤال التالي :
ناقش مدى استقلالية الادارة المحلية الجزائرية على ضوء الوصاية الادارية ؟
مادة المصطلحات :
Traduisez le texte suivant du Français à l'Arabe .
:Texte
La procédure devant les juridictions administratives
De la compétence matérielle
droit Les tribunaux administratifs sons les juridictions de commun en matière de contentieux administratif.
Ils connaisent,en premier ressort et à charge d'appel de toutes les affaires ou est partie l'Etat, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif
Les tribunaux administratifs sont également compétents pour statuer :
1- les recours en annulation, en interprétation et en appréciation de la légalité des actes administratifs pris par :
- la wilaya ainsi que les services des concentrés de l’Etat exerçant au sein de cette dernière ;
- la commune et autres services communaux ;
- les établissements publics locaux à caractère administratif ;
2- recours de pleine juridiction ;
3- les affaires que leur confèrent des textes particuliers.
Relèvent de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire ordinaire le contentieux suivant :
1- les contraventions de voirie,
le contentieux relatif à toute action en responsabilité tendant 2-à réparation des dommages causés par un véhicule quelconque appartenant à l’Etat, à la wilaya, à la commune ou établissement public à caractère administratif.
اليوم تم اجراء مسابقة الماجستير الي تم تأجيلها بولاية أم البواقي تخصص الادارة العامة
وكانت هذه الاسئلة
في مادة القانون الاداري
اجب عن السؤال التالي :
ناقش مدى استقلالية الادارة المحلية الجزائرية على ضوء الوصاية الادارية ؟
مادة المصطلحات :
Traduisez le texte suivant du Français à l'Arabe .
:Texte
La procédure devant les juridictions administratives
De la compétence matérielle
droit Les tribunaux administratifs sons les juridictions de commun en matière de contentieux administratif.
Ils connaisent,en premier ressort et à charge d'appel de toutes les affaires ou est partie l'Etat, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif
Les tribunaux administratifs sont également compétents pour statuer :
1- les recours en annulation, en interprétation et en appréciation de la légalité des actes administratifs pris par :
- la wilaya ainsi que les services des concentrés de l’Etat exerçant au sein de cette dernière ;
- la commune et autres services communaux ;
- les établissements publics locaux à caractère administratif ;
2- recours de pleine juridiction ;
3- les affaires que leur confèrent des textes particuliers.
Relèvent de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire ordinaire le contentieux suivant :
1- les contraventions de voirie,
le contentieux relatif à toute action en responsabilité tendant 2-à réparation des dommages causés par un véhicule quelconque appartenant à l’Etat, à la wilaya, à la commune ou établissement public à caractère administratif.