Actualités : SONELGAZ ACCUSÉE DE SURFACTURATION ET D’ESCROQUERIE
Le P-dg s’explique
Accusé de surfacturation et d’escroquerie, le groupe Sonelgaz se défend et apporte des précisions concernant notamment la facturation au forfait et la rémunération des cadres.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Les services commerciaux des sociétés de distribution de la Société algérienne de l’électricité et du gaz (Sonelgaz) ont été récemment accusés par une certaine voie médiatique de «surfacturation», voire d’escroquerie à l’encontre de certaines structures étatiques (voir encadrés 3 et 4). Des accusations qui «alimentent expressément les malentendus et les ambiguïtés pour nuire à la renommée du groupe Sonelgaz en touchant à l’intégrité de ses cadres» selon la Direction générale de la holding Sonelgaz.
Le vocable surfacturation est «abusif»
«Les accusations portées contre les cadres de Sonelgaz sont démesurées par rapport aux faits rapportés», affirme-t-on. «N’aurait-il pas été plus prudent, comme le veulent les règles de l’éthique, de pousser les investigations et de vérifier les informations avant de les publier ?», estime l’opérateur énergétique public, refusant néanmoins toute polémique. Cela étant, Sonelgaz dénonce l’emploi «abusif» du vocable surfacturation. Un terme qui «suggère la volonté délibérée des sociétés de distribution de manipuler le processus de facturation en défaveur des clients». Selon des précisions apportées par le P-dg de la holding Sonelgaz, Noureddine Boutarfa, la facturation correspond à la quantité d’énergie consommée que les agents commerciaux relèvent sur l’index du compteur. Soit, la consommation d’un client correspond effectivement à ce qu’il a consommé uniquement lorsque le client dispose d’un compteur électrique.
Les erreurs de facturation possibles mais…
Pour Sonelgaz, s’il est «injuste » de parler de «surfacturation », il n’est «pas exclu que des erreurs de facturation soient observées». Ces erreurs sont «dues généralement à une mauvaise lecture de l’index par les cadres commerciaux, par une application erronée des indices ou des clés de facturation et des erreurs de saisie informatique». Dans ce cas, tient-on à préciser, des procédures codifiées sont exécutées «pour corriger la facturation en remboursant le client ou en lui demandant de payer le différentiel selon le cas». Cela étant, Sonelgaz précise qu’en règle générale la facturation doit se faire suite à une relève périodique des compteurs.
Le forfait quand il n’y a pas de compteur
Toutefois, les sociétés de distribution recourent aux forfaits de «façon transitoire et momentanée quand «pour une raison ou une autre, le client ne dispose pas de comptage, quand il y a difficulté ou refus d’accès au comptage ou quand le comptage a été retiré suite à des travaux ou des transformations. En cas d’absence de comptage (voir encadré 1), si la facturation forfaitaire est plus ou moins importante que la quantité d’énergie consommée, «il y a automatiquement correction et annulation de facture pour faire correspondre impérativement la quantité consommée et la quantité comptabilisée», fait-on relever. Ainsi, le trop perçu est remboursé et vice-versa selon Sonelgaz qui considère qu’«il est donc difficile d’accuser les distributeurs de vol et d’escroquerie ». Aucun préjudice, selon les propos de Noureddine Boutarfa, n’est subi par le client dans ces conditions. Voire, Sonelgaz prendra en charge directement l’installation des compteurs, avance-t-on au niveau de la société.
Sonelgaz dénonce les écrits «outrageants»
En outre, la holding Sonelgaz constate qu’il est «même outrageant d’écrire, sans même donner le bénéfice du doute à une entreprise connue pour ses procédures et ses traditions, que des cadres manipulent les chiffres pour gonfler leurs primes et pousser le ridicule jusqu’à faire croire que ces dernières sont tellement faramineuses (de l’ordre de 250 millions de centimes !), qu’il vaille la peine de manier les factures de la présidence et de la DGSN». Egalement, l’on assure que «croire naïvement que les primes perçues dépendent du taux de pertes, c’est tout ignorer des systèmes de rémunération et des paramètres de performance des métiers exercés par les filiales de Sonelgaz». Selon des précisions, les sociétés du groupe Sonelgaz octroient des primes d’encouragement aux travailleurs (voir encadré 7).
Le paramètre taux de pertes peu influent
Ces primes sont «toujours fonction des résultats obtenus. Elles sont codifiées et régies soit par des contrats de travail soit par des conventions collectives », fait-on remarquer. Or, «le taux de pertes dans les sociétés de distribution ne représente qu’un paramètre parmi d’autres et il n’est certainement pas le plus déterminant», est-il avancé. En d’autres termes, s’il y a corrélation entre le calcul des taux de pertes et les primes de performance, il existe toujours une limite à l’influence d’un paramètre. De plus, au-delà du fait que si les primes sont toujours limitées, les critères de calcul sont aussi clairement affichés dans les contrats et les conventions, indique-t-on.
C. B.
Cas Résidence d’État (Club-des-Pins) et Office du Comité olympique
Concernant les cas de facturation «abusive» de la Résidence d’Etat (Club-des-Pins) et de l’Office du Comité olympique (OCO), cités également dans des articles de presse, Sonelgaz apporte des précisions. Ainsi, l’on fait état d’un seul cas de facturation au forfait au niveau de la Résidence d’Etat et que ce mode de facturation a bien fonctionné concernant l’OCO.
Le compteur «fictif» de la DGSN
Concernant le «compteur fictif» de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), cité par un média «comme un exemple flagrant d’escroquerie », Sonelgaz tient à «démentir catégoriquement cette information». Selon les précisions du groupe, un «scénario rocambolesque dans lequel la DGSN a fait figure de victime d’escroquerie a été monté délibérément». Les faits réels sont tout autres, précise Sonelgaz. L’on indique ainsi que «selon une information parvenue en 2003 à l’ex-centre de Bologhine sur le fait que le poste de transformation d’un chantier d’une entreprise travaillant pour le compte de la DGSN a été réactivé, le centre de Bologhine a émis des factures de redressement au forfait de décembre 2002 à juillet 2004 au nom de cette société». Or, cette société «a rejeté les factures au motif qu’elle n’était plus sur les lieux et ces factures ont alors été reprises au nom de l’unité de la DGSN», indique-t-on. Cependant, «cette dernière (la DGSN), attentive et soucieuse de l’emploi de l’argent public, a rejeté ces factures et a précisé au service commercial de Bologhine que le poste électrique en question n’est pas sa propriété », ajoute-t-on. D’où, des factures (qui) «ont été naturellement annulées depuis août 2004 et aucun préjudice n’a été porté à la DGSN», est-il noté. Selon Sonelgaz, la DGSN n’a jamais payé un sou pour des factures qu’elle avait au demeurant rejetées.
Distribution de Bologhine
Concernant la cas de la direction de distribution de Bologhine, la société de distribution d’Alger compte mener une campagne de contrôle physique des éléments de facturation de l’ensemble des clients moyenne tension de cette filiale. Selon des résultats premiers, la société constante qu’«en ce qui concerne les institutions (citées médiatiquement), aucun écart dans la facturation au forfait n’a été constaté». Ceci «démontre bien que les clients, qu’ils soient privés ou publics, sont très attentifs quant aux factures qu’ils reçoivent et qu’ils honorent». Même si le rapport de la société de distribution d’Alger signale des variations dans le mode de facturation, notamment entre 2004 et 2005, les montants totaux payés par ces institutions sont conformes à ceux évalués selon les règles de facturation au forfait ». A ce propos, l’on indique qu’«aucune réclamation relative à des factures calculées au forfait n’est parvenue à la filiale de distribution d’Alger tant les règles de facturation sont connues des clients pour lesquels ce type de facturation est appliqué. Ces mêmes clients sont rassurés par le fait qu’un décompte sera effectué dès la mise en place des comptages.
Absence de comptage
- Pour un client qui ne change pas sa puissance installée et a cumulé 12 mois de consommation, la société facture la consommation du mois échu (dernier) comme égale à celle du même mois de l’année précédente. Aucun décompte n’est prévu avec le client à la remise en ordre du comptage.
- Pour un client qui ne change pas de puissance installée mais n’a pas cumulé 12 mois de consommation, la société facture la consommation du mois échu comme égale au moins au produit d’un cœfficient K de foisonnement (variant entre 0,4 et 1) par la puissance mise à disposition (fixée dans le contrat) par 720. Dès la remise en ordre du comptage, un décompte devra être effectué avec le client après une période de 12 mois. Ce décompte sera effectué en tenant compte de la tarification applicable au moment de la consommation. Selon le résultat du décompte, le client aura à payer ou bénéficiera d’un avoir ou d’un remboursement.
- Pour un client qui a augmenté ou diminué la puissance installée de son ou de ses transformateurs, la société facture la consommation de la même manière. Dès la remise en ordre du comptage, un décompte devra être effectué avec le client dans les mêmes conditions précédentes.
Sonelgaz se réapproprie la relève
Un nouveau système de gestion de la clientèle, qui rend possible la traçabilité de la manipulation des chiffres, a été généralisé à l’ensemble des sociétés de distribution. Egalement, pour assurer la sincérité de la relève et réduire le nombre des erreurs de facturation, plus de 3 000 cadres et agents commerciaux ont été recrutés et formés dans des délais relativement courts. Selon Sonelgaz, cette décision permet de se réapproprier un métier qui «avait, par le passé, complètement échappé à Sonelgaz, suite à son abandon au profit d’entreprises sous-traitantes » et «subissait les conséquences désastreuses du manque d’effectifs (le déficit en effectifs en 2004 était de plus de 9 000 agents)». Pour cet opérateur public, le recrutement de ces nouveaux commerciaux a «permis de réduire sensiblement le nombre de réclamations dues à la mauvaise relève».
Vers la télé-relève
De même, des règles de mobilité pour les responsables commerciaux (changement de lieu d’exercice tous les cinq ans environ) ont été instaurées. Enfin, pour soustraire toute manipulation humaine sur la clientèle moyenne tension, un projet de «télé-relève» a été réactivé fin 2007 et devrait voir un début de mise en œuvre effective au cours de 2009. Ce projet vise notamment à automatiser tous les actes de relève d’index et de facturation et éviter ainsi les tentations de cadrage de chiffres.
La PRC supprimée
En vue d’annuler les risques relatifs à la manipulation des paramètres, la direction générale avait décidé dès 2005 de supprimer la prime de rendement collectif qui était attribuée aux différents collectifs en fonction de l’atteinte des objectifs trimestriels. Depuis, les salariés perçoivent une prime annuelle, dite «prime d’encouragement», calculée sur la base de la moyenne des réalisations d’objectifs.
La note de 2006 n’implique pas constat de vol
Pour le management du groupe, il a toujours été question d’attirer l’attention des managers des filiales de distribution et de leurs commerciaux sur la nécessité de «toujours veiller à rapprocher les états physiques des états financiers, de façon à ne point fausser temporairement les résultats». Il est ainsi affirmé que la note émise par le P-dg du groupe en 2006 «ne signifie pas qu’il y a eu constat d’un quelconque «vol» ou «escroquerie». Cette note, précise-t-on, étant «un acte de gestion », rappelait «aux gestionnaires des filiales nouvellement mises en place les règles de correction et d’annulation de factures». Des règles «auxquelles il faut absolument s’astreindre, non seulement pour que les pratiques ne se prêtent point à des équivoques, mais aussi pour dissuader quiconque de toute tentation de manipulation des éléments de facturation pour améliorer temporairement et artificiellement des paramètres mesurables».
Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2009/02/05/article.php?sid=79100&cid=2
