* في حالة استئناف النيابة لحكم البراءة او الادانة
 

السلام عليكم //

صدر حكــــم عن القسم الجزائي للمحكمة :

الحالة الاولى : ــ بالبراءة
... الحالة الثانية : ــ بالادانــة

ـــ وقع استئناف من طرف النيابة .
01 ـــ ماهي احتمالات قرار المجلس في الحالة الاولى.
02 ــ ما هي احتمالات قرار المجلس في الحالة الثانية .

Re: * في حالة استئناف النيابة لحكم البراءة او الادانة
 

في كثير من الاحيان في احكام البراءة يكون التأييد سيما إذا كانت طلبات وكيل الجمهورية تطبيق القانون أما في الحالة الثانبة فأنت و الزهر

رد: * في حالة استئناف النيابة لحكم البراءة او الادانة
 

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