Tribunal Arbitral du Sport Court of Arbitration for Sport

COMMUNIQUE DE PRESSE

FOOTBALL – AFFAIRE RC KOUBA (ALGERIE)

LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) ADMET

DEFINITIVEMENT L’APPEL DU RC KOUBA

Lausanne, 29 septembre - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de

l’arbitrage entre, l’Association Sportive Raed Chabab Kouba (RCK) et la Fédération Algérienne de

Football (FAF).

Le Tribunal Arbitral du Sport a décidé ce qui suit :

1. Déclare recevable l’appel de l’Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la sentence du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs du 30 juillet 2008.

2. Déclare l’appel de l’Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la décision du Président de la Fédération Algérienne de Football du 26 juillet 2008 sans objet.

3. Se déclare compétent pour statuer sur l’appel interjeté par l’Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la sentence du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs du 30 juillet 2008.

4. Annule la sentence du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs du 30 juillet 2008.

5. Dit que l’Association sportive Raed Chabab de Kouba n’a pas violé les dispositions de l’article 97-B du Code disciplinaire de la Fédération Algérienne de Football et, en conséquence, dit que le résultat du match du mois de mai 2008 ayant opposé le RCK à l’USM Harrach est homologué.

6. Ordonne à la Fédération Algérienne de Football de restituer à l’Association sportive Raed Chabab de Kouba les points retirés par décision du 30 juin 2008 et de modifier le classement de

la saison 2007-2008 de la deuxième division de la ligue nationale de football algérienne en conséquence.

7. Condamne la Fédération Algérienne de Football à verser à l’Association sportive Raed Chabab de Kouba un montant de CHF 5’000,-- au titre des dépens.

8. Met à la charge de la Fédération Algérienne de Football les frais de l’arbitrage, dont le montant sera communiqué par le TAS par décision séparée.

9. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions des parties.

Cette décision met fin à la procédure d’arbitrage initiée devant le TAS à Lausanne. Elle fait suite à une décision que le TAS avait précédemment rendue à titre provisoire en date du 20 août 2008, mais qui

n’avait pas été exécutée par la FAF, et qui ordonnait à la FAF de réintégrer le RCK, en tant que club supplémentaire, dans le championnat national de première division et d’adapter le calendrier de ce championnat à cet effet.

Une formation du TAS composée de Me François Klein (France), Président, Me Rafik Dey Daly (Tunisie) et Me Quentin Byrne-Sutton (Suisse) a entendu les représentants des deux parties au siège du TAS à Lausanne (Suisse) le 26 septembre 2008. La formation arbitrale a poursuivi ses délibérations

jusqu’au 29 septembre 2008 à midi. La sentence complète du TAS, avec les motifs, sera publiée sur le site Internet du TAS à une date