concernant le retrait de permis
09-01-2009, 09:25 PM
en effectué un retrait de permis suite a une contravention ou le chauffeur n a pa peu le récupéré au niveau de la wilaya sous pretext qu il doit presenté un jugement sachant que la periode de retrais est presque 12 moi et que le chauffeur n a pa reçu une convocation de tribunal des contravention la question
pour ceux qui ont une idée pricise je vous en serasi reconnaissent
merci
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من مواضيعي
0 بحث في تهريب المهاجرين قانون 09ــ01 الرجاء المساعدة لقلة المراجع
0 quand l étudiant est intimidé il ne faut pas espérer
0 honoraires des huissier un autre désespoir des justiciable
0 أنتظر اقتراحاتكم
0 l avocat une cible des juges
0 pour la premiere fois une plaite est accepté contre ISrael
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