La loi Warnier
La détermination affichée par l'individu algérien à ne pas renoncer à sa terre en dépit des mesures répressives ayant accompagné les lois françaises citées précédemment a poussé les autorités françaises à promulguer la loi Warnier et la loi sur la colonisation. Cette loi est considérée comme la mesure législative la plus grave prise par la 3ème République française aux dépens des Algériens. Sa gravité réside dans le changement radical qu'elle introduira dans la campagne algérienne, en ouvrant grand la porte aux opérations de cession et de spéculation sur les terres algériennes au profit des Européens et des Juifs en spoliant les Algériens de leurs biens par des voies dont le moins qu'on puisse dire c'est qu'elles sont tortueuses.
Dans son article premier, la loi Warnier stipule: "L'établissement et la conservation de la propriété foncière en Algérie ainsi que le transfert contractuel des biens et droits immobiliers sont soumis à la législation française quels qu'en soient les propriétaires. En conséquence, tous les droits réels, accords et fondements des décisions basés sur la législation musulmane ou tribale qui seraient en contradiction avec le droit français sont annulés."
Il a résulté de cette loi le fait que les indigènes durant la période de 1877-1898, soit en 21ans, ont vendu aux colons environ 432,388 hectares, indépendamment des ventes effectuées auprès des notaires.
Au cours de la période située entre 1885 et 1889, il a été recensé 1086 opérations de vente et achat de terres relevant des tribus, 666 opérations de dépossession et 343 opérations de vente par autorisation délivrée sur la base de l'article 822 du code civil français, lequel stipule : "S'il s'avère impossible de procéder au lotissement du bien immobilier de manière convenable, il est nécessaire de promulguer une décision autorisant la cession.".
C'est ainsi que grâce à ces deux lois ainsi que les lois évoquées précédemment, les colons européens sont devenus en 1930 propriétaires de 2720 000 Ha, représentant 27% environ des terres agricoles, toutes ces terres étant situées dans des zones extrêmement fertiles.
Les indigènes quant à eux s'ils possédaient avant 1830 environ 14.000.000 Ha de terres agricoles, ils ont vu ce chiffre réduit, en 1930, à 7.560.000 Ha.
Fly1001 document reproduit du site :
http://www.1novembre54.com/Dossiers/d61.htm
