honoraires des huissier un autre désespoir des justiciable
13-04-2009, 10:06 PM
24 Septembre 2008, InfoSoir
A titre d'exemple, le décret a fixé les honoraires pour les mises en demeure à 2 500 DA, les procès-verbaux d'établissement de non-présence à 1 500 DA, les procès-verbaux d'expulsion et de tentative d'expulsion pour chaque séance d'une (01) heure à 2 000 DA et 1500 DA pour chaque heure supplémentaire.
La taxe des assignations à comparaître et des notifications à 1 200 DA à l'intérieur du pays et 2 400 DA à l'étranger. Le décret fixe également les modes de remboursement de l'huissier de justice lors de ses déplacements de plus de 50 km.
Il a été, en outre, décidé de confier la mission de notification des jugements par défaut – et pour la première fois – à l'huissier de justice au lieu de la police judiciaire. Cette mesure a été accueillie avec satisfaction par le président de la Chambre nationale des huissiers de justice Chérif Mohamed.
Ce dernier a indiqué, d’emblée, que cet acquis que les huissiers ont arraché de haute lutte, est le «fruit d’un travail commun» entre la Chambre nationale des huissiers de justice et les services du ministère avec lesquels des concertations ont été engagées depuis deux ans.
Selon le représentant des huissiers de justice, le décret portant revalorisation des honoraires de ces agents qui viennent en appoint à la justice, vient combler un vide qui entravait le travail de l’huissier, d’autant que, a-t-il argumenté, l’ancien texte ne reflétait pas les véritables sacrifices de celui qui représente, pour lui, «le miroir de la crédibilité du secteur de la justice».
Il est à signaler, enfin, qu’une conférence internationale des huissiers de justice sera organisée à la fin de l'année à Alger avec la participation de tous les pays arabes et de pays européens et africains, a annoncé, hier, mardi, la chambre nationale des huissiers de justice.
Organisée par l'Union internationale des huissiers de justice, cette importante rencontre internationale sera l'occasion de «présenter l'expérience algérienne dans ce domaine», a précisé le président de la chambre nationale des huissiers de justice.
A titre d'exemple, le décret a fixé les honoraires pour les mises en demeure à 2 500 DA, les procès-verbaux d'établissement de non-présence à 1 500 DA, les procès-verbaux d'expulsion et de tentative d'expulsion pour chaque séance d'une (01) heure à 2 000 DA et 1500 DA pour chaque heure supplémentaire.
La taxe des assignations à comparaître et des notifications à 1 200 DA à l'intérieur du pays et 2 400 DA à l'étranger. Le décret fixe également les modes de remboursement de l'huissier de justice lors de ses déplacements de plus de 50 km.
Il a été, en outre, décidé de confier la mission de notification des jugements par défaut – et pour la première fois – à l'huissier de justice au lieu de la police judiciaire. Cette mesure a été accueillie avec satisfaction par le président de la Chambre nationale des huissiers de justice Chérif Mohamed.
Ce dernier a indiqué, d’emblée, que cet acquis que les huissiers ont arraché de haute lutte, est le «fruit d’un travail commun» entre la Chambre nationale des huissiers de justice et les services du ministère avec lesquels des concertations ont été engagées depuis deux ans.
Selon le représentant des huissiers de justice, le décret portant revalorisation des honoraires de ces agents qui viennent en appoint à la justice, vient combler un vide qui entravait le travail de l’huissier, d’autant que, a-t-il argumenté, l’ancien texte ne reflétait pas les véritables sacrifices de celui qui représente, pour lui, «le miroir de la crédibilité du secteur de la justice».
Il est à signaler, enfin, qu’une conférence internationale des huissiers de justice sera organisée à la fin de l'année à Alger avec la participation de tous les pays arabes et de pays européens et africains, a annoncé, hier, mardi, la chambre nationale des huissiers de justice.
Organisée par l'Union internationale des huissiers de justice, cette importante rencontre internationale sera l'occasion de «présenter l'expérience algérienne dans ce domaine», a précisé le président de la chambre nationale des huissiers de justice.
R. N
des tarification completement démuseuré
c est un triomph pour la chambre national des huissier et une déception et un désespoir pour les algerien en matiere de justice
je suis scondalisé
et dit que le droit a la justice et gratuite
en algerie meme l injustice est paillable
des tarification completement démuseuré
c est un triomph pour la chambre national des huissier et une déception et un désespoir pour les algerien en matiere de justice
je suis scondalisé
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0 بحث في تهريب المهاجرين قانون 09ــ01 الرجاء المساعدة لقلة المراجع
0 quand l étudiant est intimidé il ne faut pas espérer
0 honoraires des huissier un autre désespoir des justiciable
0 أنتظر اقتراحاتكم
0 l avocat une cible des juges
0 pour la premiere fois une plaite est accepté contre ISrael
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0 honoraires des huissier un autre désespoir des justiciable
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0 pour la premiere fois une plaite est accepté contre ISrael
التعديل الأخير تم بواسطة saadou07 ; 13-04-2009 الساعة 10:08 PM
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